Permis de construire n° 0352102600043 à Pacé pour 1 636 m² de locaux, 3 boulevard Nominoë
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0352102600043
Demandeur
PROSPECTIVE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352102600043 a été délivré le 29 septembre 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 boulevard Nominoë. PROSPECTIVE 35 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. 1 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 545 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Pacé compte 476 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 15. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 545 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 636 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 225 m² à 2 041 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 1 636 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | -184 m² | 2 041 m² |
| Total | 2 225 m² | 1 636 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | -184 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 225 m² | 1 636 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | -184 m² | 2 041 m² |
| dont Industrie | 2 225 m² | 1 636 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | -184 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 1 636 m² | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | -184 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROSPECTIVE 35, une société en nom collectif (SNC) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROSPECTIVE 35
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 994067361
- SIRET
- 99406736100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352102600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 15 à Pacé (35740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.