Permis de construire Locaux N° 03521021M0021

Permis de construire n° 03521021M0021 à Pacé pour 2 065 m² de locaux, Boule Nominoe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03521021M0021

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521021M0021 porte sur un projet situé Boule Nominoe. Le demandeur déclaré est TRIALISSIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 1 874 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA17, BA18, BA51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 111 m²

Surface existante avant

15 146 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

16 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA17 BA18 BA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 146 m² 2 065 m² 0 m² 594 m² 0 m² 1 471 m² 16 617 m²
Total 15 146 m² 2 065 m² 0 m² 594 m² 0 m² 1 471 m² 16 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 729 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 920 m²
Autres activités 13 417 m² 1 874 m² 0 m² 594 m² 0 m² 1 280 m² 14 697 m²
dont Bureaux 2 714 m² 147 m² 0 m² 18 m² 0 m² 129 m² 2 843 m²
dont Industrie 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
dont Entrepôt 9 583 m² 1 727 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 151 m² 10 734 m²
Total locaux 15 146 m² 2 065 m² 0 m² 594 m² 0 m² 1 471 m² 16 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521021M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Nominoe, à Pacé (35740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521021M0021, déposé en mairie de Pacé.

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