Permis de construire n° 03521014U0046 à Pacé pour 116 m² de locaux, 3 boulevard Nomino
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03521014U0046
Demandeur
PBM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521014U0046, délivré le 15 septembre 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 boulevard Nomino. Le dossier a été déposé par PBM DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 545 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 15. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Nomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 2 010 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 2 010 m² |
| Total | 2 010 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 010 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 2 010 m² |
| dont Bureaux | 825 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 941 m² |
| dont Entrepôt | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PBM DEVELOPPEMENT, une société en nom collectif (SNC). Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PBM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410173298
- SIRET
- 41017329800010
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de PBM DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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