Permis de construire Locaux N° 03521014U0046

Permis de construire n° 03521014U0046 à Pacé pour 116 m² de locaux, 3 Bd Nomino

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03521014U0046

Demandeur

PBM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521014U0046, délivré le 15 septembre 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Bd Nomino. Le dossier a été déposé par PBM DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 2 010 m²
Total 2 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 2 010 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 941 m²
dont Entrepôt 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 1 069 m²
Total locaux 2 010 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBM DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410173298
SIRET
41017329800010
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1996

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521014U0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bd Nomino, à Pacé (35740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PBM DEVELOPPEMENT et accordé le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521014U0046, déposé en mairie de Pacé.

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