Permis de construire n° 03521022M0014 à Pacé pour 1 100 m² de locaux, 21 boulevard Nominoe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0014
Demandeur
SAS JACQUELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0014 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 21 boulevard Nominoe. SAS JACQUELINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 098 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 41. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Nominoe, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 100 m² parmi les 2 711 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 711 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Autres activités | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 1 611 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 2 711 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JACQUELINE, dont l'adresse déclarée est à Verson.
Demandeur
SAS JACQUELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443343975
- SIRET
- 44334397500019
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Nominoe à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Nominoe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.