Permis de construire n° 03505121A0109 à Cesson-Sévigné pour 4 114 m² de locaux, 99 Rue De La Chalotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 03505121A0109
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505121A0109 porte sur un projet situé 99 Rue De La Chalotais. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 671 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 31 785 m² |
| Total | 27 671 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 31 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 671 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 31 785 m² |
| Total locaux | 27 671 m² | 4 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 114 m² | 31 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820815280
- SIRET
- 82081528000012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505121A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |