Permis de construire Locaux N° 03505122A0009

Permis de construire n° 03505122A0009 à Cesson-Sévigné pour 381 m² de locaux, 12 14 Rue Du Bas Village

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03505122A0009

Demandeur

ELISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505122A0009, délivré le 9 mai 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 14 Rue Du Bas Village. ELISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX126, AX726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX126 AX726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 409 m²
Total 1 028 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 028 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 409 m²
dont Bureaux 186 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 234 m²
dont Entrepôt 842 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 175 m²
Total locaux 1 028 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490664786
SIRET
49066478600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Autres dossiers de ELISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 14 Rue Du Bas Village, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELISE et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné