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Permis de construire Locaux N° 03505122A0009

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 381 m² de locaux - 12 14 Rue Du Bas Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 14 Rue Du Bas Village, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISE et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0009, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03505122A0009

Demandeur

ELISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505122A0009, délivré le 9 mai 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 14 Rue Du Bas Village, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 333 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX126, AX726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX126 AX726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 028 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	1 409 m²
Total	1 028 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	48 m²	48 m²	234 m²
Entrepôt	842 m²	333 m²	333 m²	1 175 m²
Total locaux	1 028 m²	381 m²	381 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490664786
SIRET: 49066478600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505122A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 14 Rue Du Bas Village, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELISE et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0009, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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