Permis de construire n° 03505118A0055 à Cesson-Sévigné pour 818 m² de locaux, 99 Rue De La Chalotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 03505118A0055
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505118A0055 porte sur un projet situé 99 Rue De La Chalotais. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35577 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 853 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 27 671 m² |
| Total | 26 853 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 27 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 853 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 27 671 m² |
| Total locaux | 26 853 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 27 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820815280
- SIRET
- 82081528000012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505118A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |