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Permis de construire Locaux N° 0352381910352

Permis de construire n° 0352381910352 à Rennes pour 132 m² de locaux, 27 Rue Sully Prudhomme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Sully Prudhomme, à Rennes (35700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM et accordée le 19 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910352, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 0352381910352

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910352 a été délivré le 19 août 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Sully Prudhomme. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD327. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 077 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

21/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 055 m²	132 m²	0 m²	10 m²	0 m²	122 m²	2 177 m²
Total	2 055 m²	132 m²	0 m²	10 m²	0 m²	122 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 055 m²	132 m²	0 m²	10 m²	0 m²	122 m²	2 177 m²
Total locaux	2 055 m²	132 m²	0 m²	10 m²	0 m²	122 m²	2 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 820815280
SIRET: 82081528000046
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381910352
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Sully Prudhomme, à Rennes (35700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM et accordée le 19 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 21 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910352, déposé en mairie de Rennes.

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