Permis de construire n° 03505116A0039 à Cesson-Sévigné pour 5 241 m² de logement, 3 Rue De La Chalotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03505116A0039
Demandeur
LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505116A0039 porte sur un projet situé 3 Rue De La Chalotais. LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 85 T2 et 6 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC124, AC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 241 m² | 5 241 m² |
| Locaux | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | -1 323 m² | 0 m² |
| Total | 1 323 m² | 5 241 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 3 918 m² | 5 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 85 | 6 | - | - | - | 97 |
| 6,2 % | 87,6 % | 6,2 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824263818
- SIRET
- 82426381800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |