Permis de construire Logement N° 03505116A0039

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 5 241 m² de logement - 3 Rue De La Chalotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03505116A0039

Demandeur

LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03505116A0039, délivré le 26 avril 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 85 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC124, AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

5 241 m²

Variation nette

+3 918 m²

Surface totale après

5 241 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC124 AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 241 m² 5 241 m²
Locaux 1 323 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 323 m² 5 241 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 3 918 m² 5 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 85 6 - - - 97
6,2 % 87,6 % 6,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824263818
SIRET
82426381800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505116A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES EN VILLE DE CESSON-SEVIGNE et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 85 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0039, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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