Permis de construire Locaux N° 03505116A0040

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 1 996 m² de locaux - Rue De La Chalotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03505116A0040

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03505116A0040, délivré le 26 avril 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC76, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 1 996 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 286 m² 1 996 m²
Total 710 m² 1 996 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 286 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Équipements publics 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 710 m² 1 996 m² 0 m² 710 m² 0 m² 1 286 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505116A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505116A0040, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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