Permis de construire n° 03505116A0040 à Cesson-Sévigné pour 1 996 m² de locaux, Rue De La Chalotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03505116A0040
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505116A0040 a été délivré le 26 avril 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Chalotais. GROUPE LAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC76, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 1 996 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 996 m² |
| Total | 710 m² | 1 996 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | -710 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 710 m² | 1 996 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505116A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |