Permis de construire Mixte N° 03505122A0001

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 298 m² de logement et locaux - 11E La Planchette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 03505122A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03505122A0001, délivré le 28 avril 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11E La Planchette, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 108 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 115 m² 149 m² 0 m² 7 m² 108 m² 34 m² 149 m²
Total 115 m² 190 m² 108 m² 7 m² 108 m² 183 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 149 m² 0 m² 7 m² 108 m² 34 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11E La Planchette, Cesson-Sévigné (35510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505122A0001, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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