Permis de démolir n° 03505115A0001 à Cesson-Sévigné, 99 Rue De La Chalotais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 03505115A0001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505115A0001 porte sur un bâtiment situé 99 Rue De La Chalotais. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745993
- SIRET
- 77774599300025
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |