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Permis de construire Locaux N° 03505118A0071

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 248 m² de locaux - 1 Rue Des Landelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLOT IMMOBILIER et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0071, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 03505118A0071

Demandeur

BLOT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505118A0071, délivré le 14 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLOT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	932 m²	2 248 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 316 m²	2 248 m²
Total	932 m²	2 248 m²	0 m²	932 m²	0 m²	1 316 m²	2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	2 248 m²	0 m²	2 248 m²	2 248 m²
Entrepôt	714 m²	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	932 m²	2 248 m²	932 m²	1 316 m²	2 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385038724
SIRET: 38503872400113
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505118A0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLOT IMMOBILIER et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505118A0071, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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