Déclaration préalable Locaux N° 03505119A0024

Déclaration préalable n° 03505119A0024 à Cesson-Sévigné pour 206 m² de locaux, 7B Rue Des Charmilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier DP n° 03505119A0024

Demandeur

GROUPE DUBREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505119A0024 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7B Rue Des Charmilles. Le demandeur déclaré est GROUPE DUBREUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 482 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 0 m² 206 m² 117 m² 206 m² -117 m² 1 738 m²
Total 1 855 m² 0 m² 206 m² 117 m² 206 m² -117 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 610 m² 0 m² 206 m² 98 m² 100 m² 8 m² 1 618 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 19 m² 106 m² -125 m² 120 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 19 m² 106 m² -125 m² 120 m²
Total locaux 1 855 m² 0 m² 206 m² 117 m² 206 m² -117 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DUBREUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
320651649
SIRET
32065164900024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7B Rue Des Charmilles, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPE DUBREUIL ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0024, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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