Déclaration préalable à Cesson-Sévigné pour 1 738 m² de locaux - 7B Rue Des Charmilles
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 mars 2019 · Dossier DP n° 03505119A0024 · Demandeur : GROUPE DUBREUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03505119A0024, accordée le 19 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7B Rue Des Charmilles, Cesson-Sévigné (35510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GROUPE DUBREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 482 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX453.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 0 m² | 206 m² | 117 m² | 206 m² | 0 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 855 m² | 0 m² | 206 m² | 117 m² | 206 m² | 0 m² | 1 738 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² | 0 m² | 120 m² |
| Commerce | 123 m² | 0 m² | 206 m² | 37 m² | 0 m² | 169 m² | 292 m² |
| Artisanat | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 100 m² | 0 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 0 m² | 206 m² | 117 m² | 206 m² | 0 m² | 1 738 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505119A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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