Permis de construire Locaux N° 0343011270125

Permis de construire n° 0343011270125 à Sète pour 672 m² de locaux, 547 Quai Des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mai 2013

Dossier PC n° 0343011270125

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION IMMO FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011270125, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 547 Quai Des Moulins. La demande émane de SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION IMMO FINANCES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH105, AH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

6 094 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

6 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH4 AH105 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² -404 m² 0 m²
Locaux 5 690 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 6 362 m²
Total 6 094 m² 672 m² 0 m² 404 m² 0 m² 268 m² 6 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 690 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 6 362 m²
dont Bureaux 5 690 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 6 362 m²
Total locaux 5 690 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 6 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION IMMO FINANCES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
SETE (34202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011270125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 547 Quai Des Moulins, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION IMMO FINANCES ; la décision est intervenue le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011270125, déposé en mairie de Sète.

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