Permis de construire Locaux N° 0343011370001

Permis de construire n° 0343011370001 à Sète pour 226 m² de locaux, 20 Rue Denfert Rochereau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Denfert Rochereau, à Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI HERG et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011370001, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 0343011370001

Demandeur

SCI HERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Denfert Rochereau, le permis de construire n° 0343011370001 a été délivré le 12 juin 2013 à Sète (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI HERG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI247 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	564 m²	226 m²	126 m²	100 m²	664 m²
Total	664 m²	226 m²	226 m²	0 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	226 m²	0 m²	226 m²	664 m²
dont Hôtels	438 m²	226 m²	0 m²	226 m²	664 m²
Autres activités	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
dont Entrepôt	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total locaux	564 m²	226 m²	126 m²	100 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538149584
SIRET: 53814958400012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONTFERRIER SUR LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011370001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Denfert Rochereau, à Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI HERG et accordé le 12 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011370001, déposé en mairie de Sète.

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