Permis de construire Logement N° 03402418V0006

Permis de construire n° 03402418V0006 à Balaruc-le-Vieux pour 1 764 m² de logement, 21 Av Des Bains

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 03402418V0006

Demandeur

PROMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402418V0006 a été délivré le 28 mars 2019 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 Av Des Bains. PROMEO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 10 3 - - 31
- 58,1 % 32,3 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402418V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Av Des Bains, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEO et accordé le 28 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402418V0006, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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