Permis de construire Locaux N° 0343011870110

Permis de construire à Sète pour 843 m² de locaux - 239 Quai Des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0343011870110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011870110, délivré le 20 février 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 239 Quai Des Moulins, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 543 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Total 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE CEDEX (34206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 239 Quai Des Moulins, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870110, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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