Permis de construire Locaux N° 0343011670046

Permis de construire à Sète pour 6 463 m² de locaux - 51 Quai Des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670046

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670046, délivré le 16 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Quai Des Moulins, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 463 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 629 m²

Surface existante avant

4 418 m²

Surface créée

6 463 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

6 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 418 m² 6 463 m² 0 m² 4 418 m² 0 m² 2 045 m² 6 463 m²
Total 4 418 m² 6 463 m² 0 m² 4 418 m² 0 m² 2 045 m² 6 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 323 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 095 m² 6 463 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 5 368 m² 6 463 m²
Total locaux 4 418 m² 6 463 m² 0 m² 4 418 m² 0 m² 2 045 m² 6 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400827
SIRET
24340082700073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Quai Des Moulins, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670046, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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