Permis de construire à Sète pour 6 463 m² de locaux - 51 Quai Des Moulins
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 16 décembre 2016 · Dossier PC n° 0343011670046 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0343011670046, délivré le 16 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 51 Quai Des Moulins, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 463 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE54.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sète
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 418 m² | 6 463 m² | 0 m² | 4 418 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 463 m² |
| Total | 4 418 m² | 6 463 m² | 0 m² | 4 418 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 095 m² | 6 463 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 5 368 m² | 6 463 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 6 463 m² | 0 m² | 4 418 m² | 0 m² | 2 045 m² | 6 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN THAU
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011670046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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