Permis de construire Logement N° 04018419M0068

Permis de construire à Mimizan pour 2 352 m² de logement - Les Trounques Nord

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04018419M0068

Demandeur

PROMEO

Cette page présente le permis de construire n° 04018419M0068, délivré le 5 septembre 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Trounques Nord, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

87 314 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 - - - 48
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018419M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trounques Nord, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEO et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018419M0068, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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