Permis de construire Mixte N° 0343011370005

Permis de construire n° 0343011370005 à Sète pour 8 166 m² de logement et locaux, 208 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0343011370005

Demandeur

VILLA D'ESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011370005 porte sur un projet situé 208 Avenue Du Marechal Juin. Le projet est porté par VILLA D'ESTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 5 733 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

8 166 m²

Variation nette

+8 166 m²

Surface totale après

8 166 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Locaux 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
Total 0 m² 8 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 166 m² 8 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
dont Bureaux 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
Total locaux 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 9 10 - - 34
5,9 % 38,2 % 26,5 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA D'ESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794909945
SIRET
79490994500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenue Du Marechal Juin, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA D'ESTE et accordé le 3 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3 et 10 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 5 733 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011370005, déposé en mairie de Sète.

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