Permis de construire Mixte N° 0343011370005

Permis de construire à Sète pour 8 166 m² de logement et locaux - 208 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0343011370005

Demandeur

VILLA D'ESTE

Cette page présente le permis de construire n° 0343011370005, délivré le 3 juin 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 208 Avenue Du Marechal Juin, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA D'ESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3, 10 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 5 733 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

8 166 m²

Variation nette

+8 166 m²

Surface totale après

8 166 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Locaux 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²
Total 0 m² 8 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 166 m² 8 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 733 m² 5 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 9 10 - - 34
5,9 % 38,2 % 26,5 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA D'ESTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794909945
SIRET
79490994500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 8 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenue Du Marechal Juin, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA D'ESTE et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3, 10 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 5 733 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011370005, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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