Permis de construire Mixte N° 0343011270144

Permis de construire n° 0343011270144 à Sète pour 1 814 m² de logement et locaux, 17 Rue Honore Euzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0343011270144

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011270144 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé 17 Rue Honore Euzet. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM193, AM195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

1 814 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM192 AM193 AM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m²
Locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 1 814 m² 0 m² 1 814 m² 0 m² 1 814 m² 0 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011270144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Honore Euzet, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011270144, déposé en mairie de Sète.

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