Permis de construire à Sète pour 887 m² de logement et locaux - 7 Rue De La Revolution
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 22 mai 2013 · Dossier PC n° 0343011270152 · Demandeur : O P H L M DE SETE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0343011270152, délivré le 22 mai 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De La Revolution, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par O P H L M DE SETE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 442 m² d'habitation et 68 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO781, AO782.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sète
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 442 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Locaux | 571 m² | 68 m² | 0 m² | 194 m² | 377 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 571 m² | 510 m² | 377 m² | 194 m² | 377 m² | 316 m² | 887 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 571 m² | 68 m² | 0 m² | 194 m² | 377 m² | 0 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011270152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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