Permis de construire n° 03417215V0256 à Montpellier pour 131 m² de logement, 39 avenue de Toulouse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 octobre 2015
Dossier PC n° 03417215V0256
Demandeur
MATLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417215V0256 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 avenue de Toulouse. MATLOU porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 84, EO 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Toulouse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 591 m² à 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 31 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 326 m² |
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 100 m² | -163 m² | 233 m² |
| Total | 591 m² | 31 m² | 100 m² | 63 m² | 100 m² | -32 m² | 559 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gély-du-Fesc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MATLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798135729
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de MATLOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EO 84, EO 86 à Montpellier (34080)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.