Permis de construire n° 03417219V0180 à Montpellier pour 70 m² de locaux, 109 avenue de Toulouse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03417219V0180
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417219V0180 a été délivré le 19 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 109 avenue de Toulouse. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 144. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 297 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 367 m² |
| Total | 297 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 367 m² |
| Total locaux | 297 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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