Déclaration préalable n° 0341721800770 à Montpellier pour 19 m² de locaux, 1784 avenue de Toulouse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier DP n° 0341721800770
Demandeur
SCI DE LA MAISON DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721800770 a été accordée le 3 décembre 2018, pour un projet situé 1784 avenue de Toulouse. SCI DE LA MAISON DU BATIMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PB 151. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 783 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 802 m² |
| Total | 783 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 783 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 802 m² |
| dont Bureaux | 783 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 802 m² |
| Total locaux | 783 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MAISON DU BATIMENT, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DE LA MAISON DU BATIMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351593918
- SIRET
- 35159391800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34073)
Autres dossiers de SCI DE LA MAISON DU BATIMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721800770 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à Montpellier (34080)
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