Permis de construire Logement N° 03417215V0012

Permis de construire n° 03417215V0012 à Montpellier pour 9 829 m² de logement, 1006 Rue De La Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03417215V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0012 a été délivré le 26 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1006 Rue De La Croix Verte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 189 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 53 T1, 53 T2, 69 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TC48, TC49, TC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 213 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

9 829 m²

Variation nette

+7 081 m²

Surface totale après

9 829 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC48 TC49 TC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 9 829 m²
Locaux 2 748 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 0 m² -2 748 m² 0 m²
Total 2 748 m² 9 829 m² 0 m² 2 748 m² 0 m² 7 081 m² 9 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
53 53 69 14 - - 189
28,0 % 28,0 % 36,5 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1006 Rue De La Croix Verte, à Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 53 T1, 53 T2, 69 T3 et 14 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0012, déposé en mairie de Montpellier.

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