Permis de construire Logement N° 03417215V0012

Permis de construire n° 03417215V0012 à Montpellier pour 9 829 m² de logement, 1006 rue de la Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03417215V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0012 a été délivré le 26 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1006 rue de la Croix Verte.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 189 appartements, après démolition des 2 748 m² existants. Dans ce programme, 35 des 189 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 213 m², soit 52 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TC 48, TC 49, TC 50. La voie, rue de la Croix Verte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 213 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

9 829 m²

Variation nette

+7 081 m²

Surface totale après

9 829 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TC 48 TC 49 TC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 748 m² existants et construit 9 829 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 189 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 748 m² à 9 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 9 829 m²
Locaux 2 748 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 0 m² -2 748 m² 0 m²
Total 2 748 m² 9 829 m² 0 m² 2 748 m² 0 m² 7 081 m² 9 829 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 189 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 106 logements sur 189.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
53 53 69 14 - - 189
28,0 % 28,0 % 36,5 % 7,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

35 des 189 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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