Permis de construire Logement N° 03417215V0228

Permis de construire n° 03417215V0228 à Montpellier pour 593 m² de logement, 6 Rue De La Vieille Aiguille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03417215V0228

Demandeur

MAZARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0228 porte sur un projet situé 6 Rue De La Vieille Aiguille. MAZARINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO144, HO267, HO268. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO144 HO267 HO268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 593 m² 22 m² 0 m² 571 m² 593 m²
Locaux 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 31 m²
Total 646 m² 0 m² 593 m² 22 m² 593 m² -22 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 - - - 8
12,5 % 37,5 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751423021
SIRET
75142302100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Vieille Aiguille, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZARINE et accordé le 26 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0228, déposé en mairie de Montpellier.

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