Permis de construire n° 03417215V0037 à Montpellier pour 2 302 m² de logement, 964 avenue du Pont Trinquat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 03417215V0037
Demandeur
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417215V0037 a été délivré le 2 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 964 avenue du Pont Trinquat. La demande émane de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 3 logements individuels et 37 appartements neufs, après démolition des 66 m² existants. Les T2 représentent 29 des 40 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 706. Sur la même voie, avenue du Pont Trinquat, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 2 302 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 66 m² à 2 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 2 302 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 302 m² |
| Total | 66 m² | 2 302 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 5 | 4 | 2 | - | 40 |
| - | 72,5 % | 12,5 % | 10,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES VIGNES DE L ECLUSE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533541439
- SIRET
- 53354143900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34265)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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