Déclaration préalable n° 03417220M0460 à Montpellier pour 218 m² de logement, 32 Avenu De Toulouse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2020
Dossier DP n° 03417220M0460
Demandeur
ENEVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Avenu De Toulouse, la déclaration préalable n° 03417220M0460 a été accordée le 1 août 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEVIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 17 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 17 m² | 218 m² |
| Total | 201 m² | 17 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 17 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534343686
- SIRET
- 53434368600042
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220M0460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |