Permis de construire Logement N° 03417212V0150

Permis de construire n° 03417212V0150 à Montpellier pour 500 m² de logement, 694 avenue Albert Einstein

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03417212V0150

Demandeur

SCI CHARLEMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0150 a été délivré le 30 août 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 694 avenue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par SCI CHARLEMAGNE.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 7, DL 8, DL 440. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/11/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 7 DL 8 DL 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 500 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARLEMAGNE, une société civile basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHARLEMAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
415364066
SIRET
41536406600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 26/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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