Permis de construire n° 03417213V0113 à Montpellier pour 5 300 m² de locaux, lotissement C1 Rue Euclide Zac Par
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0113
Demandeur
SCI TERRA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0113, délivré le 12 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement C1 Rue Euclide Zac Par. SCI TERRA VERDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 449 m², le programme représente 5 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré RR 64, RR 67. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 300 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| Total | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRA VERDE, dont l'adresse déclarée est à Mauguio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TERRA VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798305348
- SIRET
- 79830534800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de SCI TERRA VERDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |