Permis de construire Logement N° 0341832500036

Permis de construire n° 0341832500036 à Nissan-lez-Enserune pour 1 492 m² de logement, Macrolot 1

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0341832500036

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2025 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341832500036 porte sur un projet situé Macrolot 1. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nissan-lez-Enserune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 3 2 - 21
- 38,1 % 38,1 % 14,3 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341832500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Macrolot 1, à Nissan-lez-Enserune (34440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341832500036, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nissan-lez-Enserune

Autres types d'autorisations à Nissan-lez-Enserune