Permis de construire Locaux N° 03412324M0022

Permis de construire n° 03412324M0022 à Juvignac pour 120 m² de locaux, 1137 allée de l'Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 03412324M0022

Demandeur

SAS SUSHI CORNER JUVIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412324M0022 a été délivré le 20 février 2025 à Juvignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1137 allée de l'Europe. Le projet est porté par SAS SUSHI CORNER JUVIGNAC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 815 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2025. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 616. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de l'Europe, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS SUSHI CORNER JUVIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Juvignac. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS SUSHI CORNER JUVIGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931337976
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2024
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412324M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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