Déclaration préalable n° 03412323M0059 à Juvignac pour 12 m² de locaux, allée de l'Europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier DP n° 03412323M0059
Demandeur
BINTER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412323M0059 a été accordée le 4 mai 2023 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé allée de l'Europe. BINTER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 871 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 32, BL 232, BL 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de l'Europe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 422 m² |
| Total | 410 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 422 m² |
| Total locaux | 410 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BINTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier.
Demandeur
BINTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403171515
- SIRET
- 40317151500030
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412323M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 32, BL 232, BL 234 à Juvignac (34990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de l'Europe à Juvignac (34990)
Les 4 autres permis de construire recensés allée de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.