Permis de construire Mixte N° 03307515Z1006

Permis de construire n° 03307515Z1006 à Bruges pour 3 514 m² de logement et locaux, Rue Pierre Andron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03307515Z1006

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Andron, le permis de construire n° 03307515Z1006 a été délivré le 31 juillet 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 283 m² d'habitation et 231 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 642 m²

Surface créée

3 514 m²

Variation nette

+3 514 m²

Surface totale après

3 514 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 15 6 - - 52
- 59,6 % 28,8 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Andron, à Bruges (33520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 15 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 283 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1006, déposé en mairie de Bruges.

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