Permis de construire Logement N° 03307515Z1007

Permis de construire à Bruges pour 6 729 m² de logement - Rue Du Reduit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03307515Z1007

Demandeur

SCCV AUSONE ILOT 1.4

Cette page présente le permis de construire n° 03307515Z1007, délivré le 22 mai 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Reduit, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AUSONE ILOT 1.4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 6 individuels et 104 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 50 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 257 m²

Surface créée

6 729 m²

Variation nette

+6 729 m²

Surface totale après

6 729 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 6 729 m²
Total 0 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 6 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 6
Logements collectifs 104
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 40 50 14 - - 110
5,5 % 36,4 % 45,5 % 12,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUSONE ILOT 1.4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809604812
SIRET
80960481200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (6 individuels, 104 collectifs), pour 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Reduit, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AUSONE ILOT 1.4 et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 50 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1007, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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