Permis de construire Logement N° 03307515Z1014

Permis de construire n° 03307515Z1014 à Bruges pour 4 495 m² de logement, rue Alfred Bert Zac Tasta Ilot A7 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03307515Z1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307515Z1014, délivré le 31 juillet 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Alfred Bert Zac Tasta Ilot A7 2.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 931 m², soit 86 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 133, AR 134, AR 318. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Bert, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 931 m²

Surface créée

4 495 m²

Variation nette

+4 495 m²

Surface totale après

4 495 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 133 AR 134 AR 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Tasta Ilot A7 2

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Total 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Financement et aides

22 des 52 logements sont déclarés en locatif social. 30 des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33522)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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