Permis de construire n° 03307515Z1016 à Bruges pour 7 973 m² de logement et locaux, rue de Strasbourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 juillet 2015
Dossier PC n° 03307515Z1016
Demandeur
LETOILE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307515Z1016, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Strasbourg. LETOILE SAS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 20 255 m², le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 7 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 50, AB 81. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Strasbourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 20 255 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 861 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 083 m² d'entrepôt et 778 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 861 m² | 7 861 m² |
| Total | 0 m² | 7 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 973 m² | 7 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 861 m² | 7 861 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 083 m² | 7 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 861 m² | 7 861 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LETOILE SAS, dont l'adresse déclarée est à Bruges Cedex. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LETOILE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330674300
- SIRET
- 33067430000042
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRUGES CEDEX (33520)
Autres dossiers de LETOILE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307515Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Strasbourg à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Strasbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.