Permis d'aménager n° 03307514Z0003 à Bruges pour un terrain de 46 427 m², Rue Pierre Andron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PA n° 03307514Z0003
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307514Z0003, délivré le 13 février 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pierre Andron. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV397. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485165161
- SIRET
- 48516516100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307514Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |