Permis de construire Mixte N° 03307515Z1035

Permis de construire n° 03307515Z1035 à Bruges pour 5 715 m² de logement et locaux, Rue Pierre Andron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 03307515Z1035

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1035 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé Rue Pierre Andron. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 34 T3, 11 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 368 m² d'habitation et 347 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 073 m²

Surface créée

5 715 m²

Variation nette

+5 715 m²

Surface totale après

5 715 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 368 m² 5 368 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 5 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 715 m² 5 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 34 11 6 - 78
- 34,6 % 43,6 % 14,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Andron, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 34 T3, 11 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 368 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1035, déposé en mairie de Bruges.

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