Permis de construire n° 03307515Z1023 à Bruges pour 1 794 m² de logement, 11 / Rue Fragonard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 03307515Z1023
Demandeur
LP PROMOTION FRAGANCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1023 porte sur un projet situé 11 / Rue Fragonard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LP PROMOTION FRAGANCIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 logements individuels. Les T2 représentent 16 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 688 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 76, AS 249, AS 561. Sur la même voie, rue Fragonard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
| Total | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 8 | 5 | - | - | 29 |
| - | 55,2 % | 27,6 % | 17,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LP PROMOTION FRAGANCIA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LP PROMOTION FRAGANCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803696756
- SIRET
- 80369675600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307515Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fragonard à Bruges (33520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Fragonard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.