Permis de construire Logement N° 03307515Z1036

Permis de construire n° 03307515Z1036 à Bruges pour 5 472 m² de logement, Rue Pierre Andron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03307515Z1036

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307515Z1036 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Rue Pierre Andron. La demande émane de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, dont 5 individuels et 85 collectifs. La répartition par taille comprend 39 T2, 43 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 356 m²

Surface créée

5 472 m²

Variation nette

+5 472 m²

Surface totale après

5 472 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²
Total 0 m² 5 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 5 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 5
Logements collectifs 85
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 43 7 1 - 90
- 43,3 % 47,8 % 7,8 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485165161
SIRET
48516516100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307515Z1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (5 individuels, 85 collectifs), pour 5 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Andron, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 43 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307515Z1036, déposé en mairie de Bruges.

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