Permis de construire n° 03227918A1002 à Montaut-les-Créneaux pour 180 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 03227918A1002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227918A1002 a été délivré le 28 janvier 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 087 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 64. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Au Village, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Montaut-les-Créneaux, dont ce dossier. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 64. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 087 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 343 m² à 1 523 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 523 m² |
| Total | 1 343 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 343 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 523 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202799
- SIRET
- 21320279900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227918A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AC 64 à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.