Permis de construire n° 03227918A1005 à Montaut-les-Créneaux pour 239 m² de locaux, Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 03227918A1005
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227918A1005, délivré le 13 mai 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Village. COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 574 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 50, AC 49, AC 51, 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 574 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 158 m² d'entrepôt et 81 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 114 m² à 353 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 353 m² |
| Total | 114 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres activités | 114 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 272 m² |
| Total locaux | 114 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202799
- SIRET
- 21320279900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227918A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 50, AC 49, AC 51 à Montaut-les-Créneaux (32810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.