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Permis de construire Locaux N° 03227918A1005

Permis de construire à Montaut-les-Créneaux pour 239 m² de locaux - Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Montaut-les-Créneaux (32810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227918A1005, instruit par la commune de Montaut-les-Créneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03227918A1005

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03227918A1005, délivré le 13 mai 2019 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Village, Montaut-les-Créneaux (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en entrepôt, 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC49, AC51.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC49 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	353 m²
Total	114 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	114 m²	158 m²	158 m²	272 m²
Équipements publics	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	114 m²	239 m²	239 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202799
SIRET: 21320279900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03227918A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Montaut-les-Créneaux (32810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227918A1005, instruit par la commune de Montaut-les-Créneaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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