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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03227921A0001

Permis de démolir à Montaut-les-Créneaux - 0014 Ch De Ronde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227921A0001, instruit par la commune de Montaut-les-Créneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 03227921A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03227921A0001, délivré le 18 mars 2021 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 0014 Ch De Ronde, Montaut-les-Créneaux (32810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX. Le terrain concerné couvre 5 087 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

5 087 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 087 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202799
SIRET: 21320279900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03227921A0001
Code commune INSEE	32279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0014 Ch De Ronde, Montaut-les-Créneaux (32810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227921A0001, instruit par la commune de Montaut-les-Créneaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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