Permis de construire n° 03227916A1003 à Montaut-les-Créneaux pour 252 m² de locaux, Au Village au Roucau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 03227916A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227916A1003 a été délivré le 26 octobre 2016 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Village au Roucau.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 507 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 50, AC 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Au Village, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Montaut-les-Créneaux compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Roucau
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 507 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 114 m² à 366 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 366 m² |
| Total | 114 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 366 m² |
| Total locaux | 114 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227916A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 50, AC 51 à Montaut-les-Créneaux (32810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.