Permis de construire à Montaut-les-Créneaux pour 3 150 m² de locaux - Au Capdet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 03227918A1001
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03227918A1001, délivré le 5 novembre 2018 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Capdet, Montaut-les-Créneaux (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HAUCOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K162.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
| Total | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 150 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUCOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831278635
- SIRET
- 83127863500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227918A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |