Permis de construire n° 03227918A1001 à Montaut-les-Créneaux pour 3 150 m² de locaux, Au Capdet

À Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03227918A1001 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018, pour un projet situé Au Capdet. La demande émane de EARL DU HAUCOUE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 660 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Capdet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.