Permis de construire n° 03227917A1008 à Montaut-les-Créneaux pour 126 m² de logement, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03227917A1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03227917A1008 a été délivré le 2 janvier 2018 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 309 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 241. Sur la même voie, Au Village, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Montaut-les-Créneaux compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 241. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBOULIN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03227917A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.