Permis de construire n° 0322792500003 à Montaut-les-Créneaux pour 97 m² de locaux, 5 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0322792500003
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322792500003 a été délivré le 9 octobre 2025 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC136, AC137. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
| Total | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
| Total locaux | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202799
- SIRET
- 21320279900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322792500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 16/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |