Permis de construire n° 0322792500003 à Montaut-les-Créneaux pour 97 m² de locaux, 5 Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0322792500003
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322792500003 a été délivré le 9 octobre 2025 à Montaut-les-Créneaux (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 187 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 135, AC 136, AC 137, 137. La voie, Au Village, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaut-les-Créneaux
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut-les-Créneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut-les-Créneaux Code postal 32810 Identifiant INSEE 32279
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 187 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 662 m² à 759 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
| Total | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
| Total locaux | 662 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX, dont l'adresse déclarée est à Montaut-les-Creneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202799
- SIRET
- 21320279900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322792500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Montaut-les-Créneaux (32810)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.